Modifier la garde des enfants fixée par le juge : comment faire au Mans ?

Oui, la garde des enfants fixée par le juge peut être modifiée. La loi permet de revenir devant le juge à tout moment pour changer la résidence des enfants, le droit de visite ou les autres modalités de l'autorité parentale. En pratique, il faudra expliquer ce qui a changé et le prouver. Voici comment cela se passe pour une famille du Mans ou de la Sarthe.

Peut-on modifier la garde des enfants après un jugement ?

Oui. L'article 373-2-13 du code civil le prévoit en termes larges : les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale « peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge ». Le même texte vise aussi deux autres situations. La première est la convention homologuée par le juge, quand les parents s'étaient mis d'accord et l'avaient fait valider. La seconde est la convention de divorce par consentement mutuel, établie par acte sous signature privée contresigné par les avocats et déposée au rang des minutes d'un notaire. Dans les deux cas, ce qui concerne les enfants peut être revu. « À tout moment » ne veut pas dire sans raison. Le texte n'exige pas de fait nouveau. Mais en pratique, le juge, qui a déjà statué une fois, attendra qu'on lui montre pourquoi l'organisation actuelle ne convient plus.

Qui peut demander la modification ?

L'article 373-2-13 désigne les personnes qui peuvent saisir le juge : les deux parents ensemble, l'un d'eux seul, ou le ministère public. Le texte ajoute que le ministère public « peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non ». En pratique, c'est presque toujours l'un des parents qui demande le changement. Sur ce fondement, le texte ne prévoit pas qu'un grand-parent ou un proche saisisse lui-même le juge. Il peut saisir le ministère public, qui peut alors saisir le juge.

Quels changements justifient une nouvelle décision ?

Chaque famille est différente, et le juge apprécie au cas par cas. Les situations qui reviennent le plus souvent sont concrètes. Un déménagement change tout. Si l'un des parents part à plusieurs dizaines de kilomètres, une résidence alternée organisée quand chacun vivait au Mans peut devenir impossible à tenir, notamment pour l'école. Les besoins de l'enfant évoluent. Un tout-petit et un adolescent n'ont pas les mêmes attentes. Un rythme qui convenait à six ans peut ne plus convenir à quatorze. Les horaires de travail changent. Un nouvel emploi, des horaires décalés ou des déplacements fréquents peuvent rendre l'organisation actuelle irréaliste. Le droit de visite n'est pas respecté. Des week-ends annulés à répétition, ou au contraire des remises d'enfants refusées, sont des éléments que le juge pourra prendre en compte. Des difficultés plus graves apparaissent. Des conflits violents lors des passages de bras, ou un danger pour l'enfant, justifient de saisir le juge sans attendre.

« Le juge ne cherche pas à départager les parents. Il cherche l'organisation qui convient à l'enfant aujourd'hui. Une demande se prépare avec cette question en tête. »

Le juge peut-il ordonner une résidence alternée à titre provisoire ?

Oui. L'article 373-2-9 du code civil prévoit que la résidence de l'enfant « peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux ». Il permet aussi une solution intermédiaire. À la demande de l'un des parents, ou en cas de désaccord sur le mode de résidence, « le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée ». Au terme de cette période, le juge statue définitivement : résidence en alternance chez chacun des parents, ou résidence chez l'un d'eux. Cette résidence alternée provisoire est utile quand un parent demande l'alternance et que l'autre doute qu'elle fonctionne. Elle permet de juger sur des faits plutôt que sur des craintes. Pour savoir comment le juge apprécie l'alternance elle-même, lisez notre article gesbert-avocat.com/blog/residence-alternee-comment-le-juge-decide.

Que peut décider le juge sur le droit de visite ?

Quand la résidence est fixée chez l'un des parents, l'article 373-2-9 prévoit que « le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent ». Le juge peut aussi encadrer ce droit. Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, il peut décider, par une décision spécialement motivée, que le droit de visite s'exercera dans un espace de rencontre qu'il désigne. La remise de l'enfant peut elle aussi être organisée. Selon le même article, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités. Il peut prévoir qu'elle se fasse dans un espace de rencontre, avec l'assistance d'un tiers de confiance, ou avec celle du représentant d'une personne morale qualifiée. Ces mesures ne servent pas à punir un parent. Elles protègent l'enfant quand les passages se passent mal.

Comment préparer sa demande ?

Un dossier solide repose sur des faits datés et des pièces. Avant de saisir le juge, rassemblez : la décision ou la convention actuelle, avec tous ses jugements modificatifs éventuels ; les justificatifs du changement invoqué : nouveau bail ou acte d'achat en cas de déménagement, contrat ou planning de travail, certificat de scolarité ; les échanges avec l'autre parent sur l'organisation des enfants : messages, courriels ; des attestations de personnes qui ont constaté les difficultés par elles-mêmes ; quand la santé ou la scolarité de l'enfant sont en jeu, les documents médicaux ou scolaires utiles. Proposez une organisation précise. Le juge sera plus attentif à une demande qui décrit les jours, les vacances, les trajets et l'école qu'à une demande qui se contente de critiquer l'autre parent. Un accord entre parents reste souvent la solution la plus simple pour l'enfant. Si vous parvenez à vous entendre avec l'autre parent, demandez conseil sur la manière de le formaliser. Un arrangement oral est fragile : il ne vaut que tant que chacun le respecte. Pour savoir quel juge saisir selon le lieu où vivent les enfants et chacun des parents en Sarthe, lisez notre article gesbert-avocat.com/blog/divorce-habiter-en-sarthe-hors-du-mans.

Quelles erreurs éviter ?

Ne changez pas l'organisation de votre propre chef. Garder l'enfant au-delà de ce qui est prévu, ou refuser de le remettre, même avec de bonnes raisons, risque de se retourner contre vous devant le juge. Si la situation est urgente, c'est le juge qu'il faut saisir. Ne mettez pas l'enfant au milieu. Lui demander de choisir, lui faire porter des messages ou lui montrer les échanges entre adultes le place dans un conflit de loyauté. Le juge y est attentif. N'exagérez pas. Une demande qui accumule les reproches sans preuves perd en crédibilité. Trois faits datés et établis pèsent davantage qu'une longue liste de griefs. Gardez une trace de tout. Un simple carnet où vous notez les dates, les retards, les annulations et les incidents vous servira le jour où il faudra les démontrer.

À retenir

Les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale, ainsi que les dispositions des conventions homologuées ou des conventions de divorce par consentement mutuel contresignées par avocats et déposées chez un notaire, peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge (article 373-2-13 du code civil). Le juge peut être saisi par les deux parents, par l'un d'eux ou par le ministère public, lui-même saisi le cas échéant par un tiers (article 373-2-13). La résidence peut être alternée ou fixée chez un parent, et une alternance peut être ordonnée à titre provisoire, pour une durée fixée par le juge (article 373-2-9). Le droit de visite peut, par décision spécialement motivée, s'exercer dans un espace de rencontre lorsque l'intérêt de l'enfant le commande. La remise de l'enfant peut se faire dans un espace de rencontre, avec un tiers de confiance ou le représentant d'une personne morale qualifiée, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou que la remise directe présente un danger pour l'un des parents (article 373-2-9). La loi n'exige pas de fait nouveau, mais le juge voudra savoir ce qui a changé : une demande se prépare avec des faits datés et prouvés, et une proposition concrète. Vous souhaitez faire modifier la résidence de vos enfants ou le droit de visite, ou l'autre parent vous en fait la demande ? Gesbert Avocat, Maître Wilhem GESBERT, avocat au Barreau du Mans, vous reçoit au cabinet, 1 boulevard Georges Méliès au Mans, ou en visioconférence. Prenez rendez-vous sur gesbert-avocat.com/contact ou au 06 76 73 59 14. Voir aussi gesbert-avocat.com/expertises/droit-de-la-famille et gesbert-avocat.com/garde-enfants-le-mans.