Honoraires

Consultations

Les consultations juridiques sont facturées selon des honoraires fixes (75 € TTC/30mins).

Premier RDV: 75 € TTC (30 min)

Honoraires d'intervention

Sont fixés de manière forfaitaire lorsque la durée et les étapes de la procédure peuvent être estimées à l’avance. À défaut, un honoraire au temps passé peut être envisagé en fonction de la complexité du dossier.

Prix : selon la complexité du dossier.

Honoraires de résultat

Les honoraires d'intervention peuvent être complétés par un pourcentage sur le montant des sommes obtenues ou sur l’économie réalisée.

Prix : entre 5 et 10 % HT des gains

Modes de détermination des honoraires

Les honoraires, qui sont libres, sont déterminés en fonction d'un certain nombre de critères parmi lesquels :

- le temps consacré à votre affaire
- le travail de recherche nécessaire
- la nature et la difficulté de votre affaire
- l'importance des intérets en cause
- l'incidence des charges du cabinet
- la notoriété, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de l'avocat
- les avantages et le résultat obtenu à votre profit
- votre situation personnelle.

Une facturation au temps passé ou au forfait vous sera proposée en fonction de la mission confiée. Pour la prestation fournie ou la procédure envisagée, l'honoraire sera déterminé à l'avance en accord avec vous.Les modalités d'intervention convenues seront reprises dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute mission.

Autres informations importantes

- Une partie ou la totalité des honoraires peut être prise en charge par votre assureur si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique.

- Une provision sur honoraires est systématiquement demandée pour l'ouverture du dossier.

- En cas de contestation, vous avez la possibilité de saisir le Batonnier du Barreau du Mans à l'adresse suivante :

Ordre des Avocats du Barreau du MANS - Service des Honoraires -
1 Rue Montauban, 72000 Le Mans

Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation (articles L 612-1 et s. du code de la consommation) :

Carole PASCAREL, 180 bd Haussmann, 75008 PARIS - mediateur-consi@mediateur-consommation-avocat.fr

Prendre rendez-vous

Convention d'honoraires

Préalablement à toute mission, les honoraires sont déterminés dans une convention d’honoraires écrite, cette convention indique la mission confiée au Cabinet et le montant des honoraires.

En application de la loi du 8 aout 2015 (article 51), la convention d'honoraires est obligatoire en toute matière et pour tout type d'intervention.

Les valeurs du Cabinet

La confiance et la transparence sont essentielles dans ma relation avec mes clients. Chaque dossier est traité avec rigueur et clarté, afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées. Les honoraires sont définis à l’avance pour garantir une parfaite visibilité.

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