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Analyses, conseils et décryptages juridiques pour vous aider à comprendre vos droits et prendre les bonnes décisions en matière de droit de la famille, filiation, succession et litiges immobiliers.
20 articles sur 20
Droit de la famille
27 octobre 2026Droit de la famille
J'habite dans la Sarthe, loin du Mans : comment se déroule mon divorce ?
Divorce amiable ou judiciaire, tribunal compétent, rendez-vous à distance : ce qui change, et ce qui ne change pas, quand on habite hors du Mans.
27 octobre 2026Droit de la famille
Résidence alternée : comment le juge aux affaires familiales décide-t-il ?
Accord des parents, demande d'un seul, désaccord : les critères que le juge prend en compte pour fixer la résidence de l'enfant en alternance.
13 mars 2026Famille, Divorce
Divorce par consentement mutuel : comment ça marche ?
Une procédure de divorce amiable plus rapide lorsque les époux s'accordent sur les conséquences de la séparation.
Divorce
7 novembre 2026Divorce
Divorce ou séparation à Alençon : quel tribunal, quelle cour d'appel, et comment travailler avec un avocat du Mans
Alençon
L'Orne relève de la cour d'appel de Caen, la Sarthe de celle d'Angers. Pour un divorce à Alençon, cela impose un avocat postulant ; pour la résidence des enfants ou la pension, non.
7 novembre 2026Divorce
Divorce quand on habite Laval ou en Mayenne : quel tribunal, et un avocat du Mans peut-il vous représenter ?
Laval
Votre divorce sera jugé à Laval. La Mayenne et la Sarthe relèvent pourtant de la même cour d'appel, ce qui permet à un avocat du Mans de vous représenter, sauf dans deux cas que la loi prévoit.
7 novembre 2026Divorce
Divorce par consentement mutuel au Mans : les étapes une à une
Divorce par consentement mutuel : qui peut y recourir, ce que doit contenir la convention, le délai de réflexion de quinze jours, la signature et le dépôt chez le notaire qui rend le divorce effectif. Les étapes prévues par le code civil et le code de procédure civile, expliquées pour les couples du Mans et de la Sarthe.
31 octobre 2026Divorce
Divorce pour faute au Mans : que faut-il prouver ?
Divorce pour faute : les conditions de l'article 242 du code civil, les preuves admises, et celles qui sont écartées (preuve obtenue par violence ou fraude, constat dressé avec violation de domicile ou atteinte illicite à l'intimité de la vie privée). Réconciliation, torts partagés : ce qu'il faut savoir au Mans ou en Sarthe.
14 mars 2026Séparation, Divorce
Pension alimentaire : comment est-elle fixée ?
Comprendre comment est déterminée la pension alimentaire et les critères pris en compte par le juge.
13 mars 2026Famille, Divorce
Divorce par consentement mutuel : comment ça marche ?
Une procédure de divorce amiable plus rapide lorsque les époux s'accordent sur les conséquences de la séparation.
Garde d'enfants
8 novembre 2026Garde d'enfants
Consensus parental : ce que l'on sait de ce dispositif expérimenté par certains juges aux affaires familiales
Le consensus parental est une pratique expérimentée par les juges aux affaires familiales de plusieurs tribunaux, dont Arras, Lille et Paris, où la première audience était fixée au 7 octobre 2026. Comment il fonctionne, sur quels textes il s'appuie, et ce qu'il change, ou non, pour les parents séparés au Mans et dans la Sarthe.
31 octobre 2026Garde d'enfants
Modifier la garde des enfants fixée par le juge : comment faire au Mans ?
La garde des enfants fixée par le juge peut être revue. Qui peut le demander, quels changements le justifient, la résidence alternée à titre provisoire, le droit de visite en espace de rencontre et les pièces à réunir avant de saisir le juge.
Succession
8 novembre 2026Succession
Partage judiciaire d'une indivision ou d'une succession : ce que change la réforme du 1er janvier 2027
À partir du 1er janvier 2027, le partage judiciaire d'une succession ou d'une indivision suit de nouvelles règles : juge commis et notaire commis désignés à l'orientation de l'affaire, dix-huit mois au plus pour le notaire, avocat obligatoire jusque chez le notaire et délai de quatre mois pour certaines contestations. Ce qui change pour vous au Mans et dans la Sarthe.
27 octobre 2026Succession
Un héritier refuse de signer : comment débloquer une succession ?
Silence, refus de vendre, désaccord sur le partage : les outils que la loi donne aux autres héritiers pour sortir de l'indivision.
15 mars 2026Succession
Succession : quelles sont les étapes après un décès ?
Les étapes essentielles d'une succession : ouverture, évaluation du patrimoine et partage entre héritiers.
Droit immobilier
31 octobre 2026Droit immobilier
Bornage avec un voisin au Mans : comment fixer la limite de votre terrain ?
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage, à frais communs (article 646 du code civil). Bornage amiable avec un géomètre-expert, tentative de règlement amiable obligatoire, tribunal judiciaire : les étapes pour un terrain au Mans ou en Sarthe.
27 octobre 2026Droit immobilier
Vice caché après l'achat d'une maison : que faire, et dans quel délai ?
Infiltrations, charpente atteinte, réseau défaillant : ce que l'acquéreur peut demander au vendeur, les conditions de la garantie des vices cachés et le délai pour agir.
Droit de la construction
7 novembre 2026Droit de la construction
Abandon de chantier au Mans : que faire quand l'entreprise ne revient plus ?
Votre entreprise a quitté le chantier ? Constat, mise en demeure, suspension des paiements, achèvement par une autre entreprise, résolution du contrat, garantie de livraison et assurance dommages-ouvrage : les étapes prévues par le code civil, le code de la construction et de l'habitation et le code des assurances, pour les particuliers du Mans et de la Sarthe.
27 octobre 2026Droit de la construction
Maison neuve : des fissures apparaissent, quels recours ?
Fissure esthétique ou désordre grave, date de réception, assurance dommages-ouvrage : comment réagir quand une maison récente se fissure.
17 octobre 2026Droit de la construction
Facture de travaux impayée : quels recours pour l'artisan ?
Délai pour agir, mise en demeure, intérêts et pénalités, suspension du chantier, injonction de payer, référé-provision : les recours de l'artisan et de l'entreprise du bâtiment face à un client qui ne paie pas.
11 octobre 2026Droit de la construction
Réception des travaux : déroulement, réserves, procès-verbal et effets
Ce qu'est la réception des travaux, comment elle se déroule, ce que doit contenir le procès-verbal, ce qui se passe quand il n'y en a pas, et pourquoi cette date commande toutes les garanties.
2 octobre 2026Droit de la construction
Malfaçons après travaux : quels recours contre l'entreprise ?
Avant ou après la réception, dans l'année, dans les deux ans ou dans les dix ans : vos recours contre une entreprise pour des travaux mal exécutés, avec les textes et les délais à respecter.
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