Vous êtes concerné(e) par une prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce ? Que vous deviez en demander l’octroi, en négocier le montant ou en contester le versement, chaque situation mérite une analyse approfondie. J’examine votre situation personnelle et financière, détermine les critères pris en compte par la loi et la jurisprudence et vous accompagne dans la défense de vos intérêts.
Quelques exemples de situations liées à la prestation compensatoire
Refus ou contestation de la prestation compensatoire
L’un des époux peut contester le principe ou le montant de la prestation compensatoire, estimant qu’elle n’est pas justifiée ou disproportionnée. Il est alors crucial d’analyser les critères légaux pris en compte (durée du mariage, écart de revenus, sacrifices professionnels) pour défendre vos intérêts devant le juge.
Demande de révision de la prestation compensatoire
En cas de changement important de situation (perte d’emploi, retraite, remariage, naissance d'un enfant, etc), la révision du montant de la prestation compensatoire peut être demandée dans certains cas prévus par la loi. Toutefois, les modalités de révision divergent selon que la prestation compensatoire soit versée sous forme de rente ou de capital.
Paiement sous forme de capital ou de rente : quelle option choisir ?
La prestation compensatoire peut être versée sous forme d’un capital versé en une ou plusieurs échéances. Chaque option a des implications financières et fiscales importantes. Une étude personnalisée permet de déterminer la solution la plus avantageuse pour vous.
Difficultés d’exécution : non-paiement de la prestation compensatoire
Si l’ex-conjoint ne respecte pas son obligation de paiement, il existe des recours juridiques, une action en recouvrement des sommes peut être engagée. Ce retard de paiement peut aussi être productif d'intérêts légaux. Un accompagnement juridique peut vous aider à faire valoir vos droits efficacement.
La prestation compensatoire vise à rétablir un équilibre financier entre les époux après un divorce, en tenant compte de la situation respective des époux et de leurs besoins. Prise en compte des situations personnelles et professionnelles : la durée du mariage, les choix professionnels effectués au cours du mariage et l’impact du divorce sur la situation financière de chaque époux sont des éléments déterminants.
Évaluation des ressources et des besoins : l’objectif est de garantir un juste équilibre entre les deux parties, tout en préservant les intérêts financiers de chacun.
Modalités de versement (capital ou rente) : chaque option a des implications fiscales et financières. Une étude personnalisée permet d’opter pour la solution la plus adaptée.
Mes engagements pour votre défense
Écoute
100%
Disponibilité et réactivité
100%
Transparence
100%
Confiance
100%
Détermination et rigueur
100%
QUESTION FRÉQUENTES
1. La prestation compensatoire est-elle obligatoire en cas de divorce ?
2. Comment est calculé le montant de la prestation compensatoire ?
3. Peut-on refuser de payer une prestation compensatoire ?
