En bref
Le délai contractuel est largement dépassé ou l'entreprise a abandonné le chantier ? Le cabinet engage la responsabilité du constructeur et obtient pénalités, résiliation ou remplacement.
Pénalités de retard
Si elles sont prévues au contrat, elles s'appliquent automatiquement. Sinon, le cabinet chiffre le préjudice (loyer relais, perte de jouissance).
Résiliation et remplacement
Après mise en demeure restée vaine, le marché peut être résilié aux torts du constructeur, avec autorisation de faire achever par un tiers à ses frais.
Questions fréquentes
Q. Mise en demeure obligatoire ? R. Oui, par lettre recommandée avec AR, avant toute action en résiliation ou pénalités. Q. L'assurance dommages-ouvrage couvre-t-elle l'abandon de chantier ? R. Non, seulement après réception. L'abandon avant réception relève de la responsabilité contractuelle du constructeur.
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